Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.