Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/2015 (Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention)

Le présent avenant prend effet à la date de signature et au plus tard le 1er janvier 2016.
ll fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi de formation professionnelle et d'une demande d'extension.