Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))


Le présent accord vise les conventions et/ou les accords des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).