Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017)
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2017.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.