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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels)


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l'ensemble des entreprises de la branche.