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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée)


L'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 a été négocié en vue de réviser les dispositions figurant à l'article 6A point 2.1.a de la CCNU portant sur les garanties de ressources dont bénéficient les salariés en cas de suspension du contrat de travail au titre de la maladie ou d'un accident.
Les dispositions de cet accord ont ainsi annulé et remplacé les dispositions de l'article 6A point 2.1.a de la CCNU et les deux annexes auxquelles cet article renvoie.
En raison d'une erreur typographique lors de la rédaction de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015, il est apparu que l'une des durées de garantie figurant à l'article 2.2.3 était erronée, et que la règle de déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale du montant de la garantie de ressources était imprécise.
En conséquence, les parties signataires de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 conviennent de le réviser comme suit :