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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)


L'article 5, point 1, relatif aux principes généraux, est modifié comme suit :
Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 1, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».
Le reste de l'article sans changement.