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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés, à l'exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l'accord d'entreprise.