Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)
Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)
Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.