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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

Le titre X de la convention collective nationale des offices de tourisme est modifié comme suit :
L'avenant n° 15 du 2 décembre 2015, étendu par arrêté du 7 avril 2016, est venu modifier l'avenant n° 11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l'article 2.6 de l'avenant n° 15 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation n'est pas à jour des dispositions légales.
L'article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s'y substituant.