Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.