Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2017 (Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres))

Le dernier alinéa de l'article 3.3 « Double effet » du 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité » de l'annexe IV. 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée, est supprimé.