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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres))


Le deuxième alinéa du C « Montant du capital en cas de décès du conjoint survivant » du V « Décès » de l'annexe IV. 2 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée, est supprimé.