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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017)


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 6 mars 2017, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».