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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »)


La présente annexe a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur éventuelle qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur.