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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail)

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Conscients que pour accompagner efficacement les évolutions du secteur la dimension prospective ne peut être limitée à la réalisation de bilans et de diagnostics, les signataires entendent promouvoir les démarches favorisant l'expérimentation et l'innovation au niveau de l'entreprise et de la branche.