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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)
Données brutes
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)
La valeur du point est portée à 1,094 € à compter du 1er janvier 2017.