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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage)

Le recours au CDDU dans la branche de l'édition phonographique est encadré par les dispositions légales et stipulations conventionnelles et en particulier par l'article 19 de la CCNEP.

Les partenaires sociaux conviennent que la branche de l'édition phonographique est une industrie de prototypes et que les entreprises du secteur peuvent être amenées à employer des salariés dans des fonctions rares mais indispensables à la réalisation de certains projets et nécessitant par nature le recours au CDDU.

Aussi, après un examen attentif des métiers de l'édition phonographique éligibles à l'annexe 8 de la convention d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont estimé que l'ensemble des métiers figurant dans la liste était nécessaire à l'accomplissement des projets des entreprises du secteur.