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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)


Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.
Les organisations syndicales représentatives sont réunies au plus tard, dans un délai de 3 mois après la date de réception de la demande de révision, pour débuter les négociations.