Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.