Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)
Les partenaires sociaux demandent qu'il soit procédé à l'inscription de ces nouveaux CQP sur la liste des formations enregistrées au RNCP.