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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)


À l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle réunie le 9 novembre 2016, les partenaires sociaux ont décidé, à partir d'éléments d'appréciation qui leur ont été fournis par le conseil de perfectionnement de la formation continue, de formaliser par un accord collectif les aménagements à l'accord du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles afin d'intégrer dans la grille de classification des CQP créés postérieurement à l'accord de 2008.