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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)


Champ d'intervention


Le présent accord s'applique à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics quel que soit leur effectif de salariés relevant du champ d'intervention défini à l'annexe jointe, qui fait partie intégrante et indissociable du présent accord.