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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)


Les membres fondateurs qui composent l'OPCA de la construction sont les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national du bâtiment et des travaux publics signataires de l'accord du 29 juin 2010, à savoir :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives du BTP :
– la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)   ;
– la fédération française du bâtiment (FFB)   ;
– la fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP)   ;
– la fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Pour les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP :
– la fédération BATIMAT-TP CFTC   ;
– la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT   ;
– le syndicat national CFE-CGC BTP   ;
– la fédération générale FO construction   ;
– la fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement FNSCBA CGT.