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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)


En application de l'article 1er de l'accord collectif national relatif à la création de l'OPCA de la construction du 29 juin 2010, les partenaires sociaux créent une association dénommée OPCA de la construction et décident au travers du présent accord de l'adoption de ses statuts.