Annexe I
Accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction modifié par l'avenant n° 1 du 19 juillet 2011 et par l'avenant n° 2 du 2 décembre 2015
Entre
Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national du BTP soussignées :
– la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– la fédération française du bâtiment (FFB) ;
– la fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) ;
– la fédération nationale des travaux publics (FNTP),
D'une part, et
Les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national du BTP soussignées :
– la fédération BATIMAT-TP CFTC ;
– la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
– le syndicat national CFE-CGC BTP ;
– fédération générale FO construction ;
– la fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement FNSCBA CGT,
il est convenu ce qui suit :