Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.