Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)
Les parties signataires conviennent de joindre en annexe I au présent avenant une version consolidée de l'accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction modifié par l'avenant n° 1 et par le présent avenant.