Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2017 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF »   ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».