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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)


Au deuxième alinéa de l'article 1er :
– les mots « de façon transitoire au 5, rue du Regard, 75006 Paris » sont remplacés par les mots « au 32, rue Boulanger, 75010 Paris »   ;
– les mots « Il est transféré » sont remplacés par les mots « Il peut être transféré ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er stipulant « Le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Excepté pour les décisions relatives au transfert du siège social de l'OPCA de la construction, le présent accord ne peut être modifié que par avenant conclu par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du bâtiment et des travaux publics. »