Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2017 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

Au niveau des signataires de l'accord :
– l'appellation « fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (FNSCOP BTP) » est remplacée par l'appellation « fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP) »   ;
– l'appellation « fédération générale Force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique » est remplacée par l'appellation « fédération générale FO construction ».