Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.