a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2017 sont revalorisés comme suit :
1. Évacuation sanitaire par avion spécial
(En euros.)
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Médecin | Infirmier |
|---|---|---|
| Indemnités de départ | 223,46 | 158,21 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 13,12 | 10,07 |
2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport
(En euros.)
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Médecin | Infirmier |
|---|---|---|
| Indemnités de départ | 178,82 | 116,33 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 11,98 | 9,76 |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,31 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. À cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)
Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés ainsi que leurs salarié (e) s, appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance.
(1) Le point c) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)