Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur)

En application de l'article premier de l'avenant du 16 octobre 1958 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice INSEE « Achat de véhicules », les montants maximaux des prêts sont portés, à compter du 1er janvier 2017, à :
– voiture automobile : 7 897,56 € ;
– motocyclette : 1 900,86 € ;
– vélomoteur : 718,02 € ;
– cyclomoteur : 359,11 €.