Articles

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017)

Article 2.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017)


Le barème des indemnités de petits déplacements est le suivant :


Indemnité de repas


L'indemnité de repas est fixée à 10,30 €.
Indemnité de transport :
– zone 1 : 2,16 € ;
– zone 2 : 5,13 € ;
– zone 3 : 7,94 € ;
– zone 4 : 10,43 € ;
– zone 5 : 13,33 €.
Indemnité de trajet :
– zone 1 : 1,40 € ;
– zone 2 : 2,17 € ;
– zone 3 : 3,73 € ;
– zone 4 : 5,38 € ;
– zone 5 : 6,67 €.
Ce barème est applicable à compter du 1er février 2017.