Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017)
Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des indemnités de petits déplacements adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.