Les partenaires sociaux de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes ont fait le constat de la nécessité de mettre à jour les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 étendue par arrêté du 31 décembre 1971 et ayant fait l'objet d'une première remise à jour par accord en date du 9 novembre 1988 et étendue à nouveau par arrêté du 10 août 1989.
C'est dans ce contexte qu'un groupe de travail paritaire restreint, mandaté par la commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC), a été mis en place pour formuler des propositions d'évolution des dispositions conventionnelles.
Les objectifs poursuivis ont été :
– de mettre en conformité les dispositions conventionnelles au regard de la législation en vigueur ;
– de sécuriser juridiquement les entreprises de la branche et leurs salariés ;
– de simplifier la convention collective tant sur le fond que sur la forme.
Le groupe de travail, qui s'est clôturé le 14 avril 2015, a remis ses conclusions aux membres de la CPNNC. Ces éléments ont fait l'objet d'un premier tour de table lors de la réunion paritaire du 20 mai 2015.
Les partenaires sociaux de la branche ont souhaité ouvrir officiellement la négociation sur la révision de la convention collective par la conclusion d'un accord de méthode en date du 16 septembre 2015.
Cet accord, conclu pour une durée de 12 mois ayant expiré, les partenaires sociaux estiment nécessaire de prolonger la négociation par la conclusion d'un nouvel accord de méthode.