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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective)


Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants, et accords conclus dans son champ d'application.
La négociation prendra en compte l'évolution du contexte juridique et économique mais également les demandes des entreprises et de leurs salariés.
Ainsi, sur la base des précédents travaux, un enrichissement du texte sera proposé sur quatre sujets principaux :
– cadrage de la relation entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants ;
– prévention, santé au travail, QVT, droit à la déconnexion ;
– classifications et parcours professionnels ;
– salaires (cadrage des éléments de rémunération, forfait jour),
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.