Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant a pour objet d'adapter le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de l'accord du 11 juin 2009.