Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.