Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

Annexe n° 12
Annexes des garanties et annexes tarifaires des « Contrats frais médicaux gammes fermées collectives et individuelles »

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0011/boc_20170011_0000_0003.pdf, rubrique BO Convention collective.)