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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)
Données brutes
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2017.