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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)


Au 1er janvier 2017 :
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises qui ont adhéré au module additionnel « présence plus » pour leurs salariés non-cadres, avec une cotisation exprimée en pourcentage de salaire, sont alignés sur les garanties et les tarifs de l'ensemble constitué par le « module assistance » défini dans le régime des frais médicaux collectifs des non-cadres et par le module « obsèques famille » défini dans les régimes de prévoyance supplémentaire des ouvriers et des ETAM.