Les modifications suivantes sont apportées au « régime de prévoyance des cadres en tranche C » :
I. – L'intitulé « Prévoyance des cadres en tranche C » est remplacé par l'intitulé suivant : « Régime de prévoyance des cadres en tranche C ».
II. – Le texte de l'article 9 « Section financière et réserve » est intégralement modifié comme suit :
« Article 9
Section financière et réserve
Le suivi des opérations nées du présent règlement est mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles 19 à 21 du règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres de BTP-Prévoyance. »