Les modifications suivantes sont apportées au « régime de prévoyance individuelle des cadres » :
I. – L'intitulé « Prévoyance individuelle des cadres » est remplacé par l'intitulé suivant : « Régime de prévoyance individuelle des cadres ».
II. – Le texte de l'article 9 « Section financière et réserve » est intégralement modifié comme suit :
« Article 9
Section financière et réserve
Le suivi des opérations nées du présent règlement est mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles 19 à 21 du règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres. »