Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

Les modifications suivantes sont apportées au « régime de prévoyance individuelle des ETAM » :
I. – L'intitulé « Prévoyance individuelle des ETAM » est remplacé par l'intitulé suivant : « Régime de prévoyance individuelle des ETAM ».
II. – Le texte de l'article 9 « Section financière et réserve » est intégralement modifié comme suit :

« Article 9
Section financière et réserve

Le suivi des opérations nées du présent titre est mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles 19 à 21 du règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM. »