Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé)
L'avenant prendra effet le 1er janvier 2017 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.