14.1. Cotisations relatives au RSO
Les cotisations sont exprimées en pourcentage de l'assiette définie à l'article 2 de la présente annexe et définies en fonction de chacune des catégories dites « Cadres » et « Non-cadres ».
Sont réputés cadres et assimilés cadres de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, les salariés bénéficiant des articles 4, 4 bis ou 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
Sont réputés non cadres et non assimilés cadres de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, les salariés ne bénéficiant pas des articles 4, 4 bis ou 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
14.1.1. Cotisations RSO cadres
Les cotisations du RSO s'élèvent pour les cadres à :
| Régime général sécurité sociale cadres | Garanties décès-invalidité-incapacité |
Garanties maladies chirurgie – maternité |
|---|---|---|
| Pour le régime supplémentaire optionnel | 0,30 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,18 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires avec un minimum de cotisation de 0,156 % du plafond de la sécurité sociale |
La répartition entre l'employeur et le salarié s'effectue à raison de 50 % par l'employeur et de 50 % par le salarié.
14.1.2. Cotisations RSO non-cadres
Les cotisations du RSO s'élèvent pour les non-cadres à :
| Régime général sécurité sociale non-cadres | Garanties décès-invalidité-incapacité |
Garanties maladies-chirurgie-maternité |
|---|---|---|
| Pour le régime supplémentaire optionnel | 0,30 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,24 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires avec un minimum de cotisation de 0,11 % du plafond de la sécurité sociale |
Les cotisations sont prises en charge à raison de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
14.2. Cotisations RSO relatives aux adhérents à titre facultatif
Les cotisations des adhérents à titre facultatif (art. 7.2 de la présente annexe) au régime maladie-chirurgie-maternité, toutes contributions sociales ou fiscales et taxes incluses, sont fixées comme suit :
– par adulte facultatif (hors stagiaire) : 0,60 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par adhérent facultatif stagiaire : 0,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par enfant : 0,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale.