Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)
Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2017. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.