Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision portant sur un ou plusieurs articles émanant de tout signataire, conformément aux dispositions de l'article L. 2222-5 du code du travail.
La partie qui engage une révision devra porter à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception sa demande ainsi qu'un projet de nouvelle rédaction.
Les négociations sur cette proposition devront, sauf accord contraire, s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation de la lettre de demande.
Passé un délai de 3 mois, si aucun accord n'est intervenu, la demande sera considérée comme rejetée.